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Les dangers de la publication des trouvailles sur le Web

MessagePosté: 24 Juin 2016, 10:51
par Nico91
Salutations,

Un petit article sur les dangers de la publication à tout va des objets trouvés en détection... surtout si ça vaut des sous.
A noter le comportement de la BNF particulièrement dégueulasse.

Un liard d'une valeur «inestimable» découvert dans un champ près de Reims
Mathieu Livoreil

Lors d’une fouille non déclarée, un particulier avait mis la main sur une pièce de monnaie du XVI e siècle. Celle-ci a récemment été saisie par les gendarmes.

Image


C’était en octobre dernier. Un homme domicilié dans la Marne demandait à un agriculteur la permission de fouiller son champ agricole – le lieu n’a pas été dévoilé par les enquêteurs – à l’aide d’un détecteur de métaux. L’agriculteur accepte. La fouille commence. Et ce particulier met la main sur une pièce de monnaie à l’apparence très ancienne. Peu après, il diffuse une photo de sa découverte sur un forum internet afin d’en apprendre un peu plus sur sa valeur potentielle.

Sur ce même forum, un administrateur de la Bibliothèque nationale de France (BNF) découvre cette photo et, vite, soupçonne sa valeur. Puisque l’État peut faire valoir son droit de préemption, une plainte est déposée. Celle-ci est transmise au parquet de Châlons-en-Champagne. Les gendarmes de la compagnie de Reims sont saisis de l’enquête.

Les investigations démarrent. Les as de l’informatique s’échinent à remonter jusqu’à l’homme en possession de cette pièce de monnaie. Remontant de site en site, les gendarmes finissent par identifier une adresse IP, correspondant à l’ordinateur utilisé pour mettre en ligne la photo de la pièce sur le forum. Et voilà comment, récemment, cet amateur de fouilles a eu la surprise d’une visite des gendarmes.

Saisie, la pièce est transmise à la direction régionale des affaires culturelles (Drac), à Châlons-en-Champagne. Selon le responsable des monnaies françaises de la BNF, cette découverte « d’intérêt national » serait d’une valeur « inestimable » sur le plan historique de par sa rareté.

La pièce retrouvée est un liard, pièce de monnaie de l’Ancien Régime. Précisément, ce liart du XVI e siècle est un inédit de la seigneurie de Vauxvillers de Nicolas II du Châtelet, imitant le liart au dauphin (l’animal héraldique du Dauphiné, rattaché à la France en 1339 et qui, pendant un siècle, put conserver une certaine indépendance incluant le droit de battre monnaie à ses armes) de François I er .

Poursuivi pour « non-déclaration de découverte archéologique fortuite », celui qui avait découvert ce liart, âgé de 52 ans et sans antécédent judiciaire, sera convoqué le 10 octobre prochain dans le cadre d’une convocation par officier de police judiciaire (COPJ).

Source : http://www.lunion.fr/751890/article/2016-06-22/un-liard-d-une-valeur-inestimable-decouvert-dans-un-champ-pres-de-reims

Re: Les dangers de la publication des trouvailles sur le Web

MessagePosté: 24 Juin 2016, 13:47
par Luc1747
encore une fois, je ne suis pas juriste, mais le droit de préemption ne peut s'exercer que dans le cadre d'une vente et non de l'intention de vendre! (désolé relans de mon passé dans une SAFER). Là encore le découvreur se renseigne sur sa découverte, cela ne veut pas dire qu'il veut la vendre sur le Net ou veut esquiver le droit de regard des instances de l'Etat... :roll:

"Le " droit de préemption " est l'avantage qui est donné à quelqu'un, soit par la loi soit par une disposition contractuelle, de pouvoir se substituer à l'acquéreur d'un droit ou d'un bien pour en faire l'acquisition à sa place et dans les mêmes conditions que ce dernier."

Donc soit le propriétaire est légitimement titulaire de la découverte et alors le droit de préemption ne peut s'exercer qu'au moment où ce dernier le met en vente, soit c'est un truand et alors le bien est saisi par la justice!
Enfin je veux bien des explications, mais cela ne peut pas être la moitié des 2 situations, non?

Bref... je pratique un loisir assimilé à un pillage a priori... :bravoo:

Re: Les dangers de la publication des trouvailles sur le Web

MessagePosté: 24 Juin 2016, 21:48
par Pasmar
Luc1747 a écrit:Bref... je pratique un loisir assimilé à un pillage a priori... :bravoo:


voilà le point de vue de la sous direction de l'archéologie
Pascal

P.S. si ça avait été une 20 centimes des années 70, il ne se serait rien passé mais là, il y a l'intérêt... financier qui prime !
C'est ça l'archéologie aujourd'hui.

Re: Les dangers de la publication des trouvailles sur le Web

MessagePosté: 24 Juin 2016, 22:08
par Luc1747
Pasmar a écrit:
Luc1747 a écrit:Bref... je pratique un loisir assimilé à un pillage a priori... :bravoo:


voilà le point de vue de la sous direction de l'archéologie
Pascal

P.S. si ça avait été une 20 centimes des années 70, il ne se serait rien passé mais là, il y a l'intérêt... financier qui prime !
C'est ça l'archéologie aujourd'hui.


Oui c'est ce que je pense aussi, mais c'est inavoué et non dit, le domaine es vague... il faudrait mettre les pieds dans le plat une fois pour toutes. Au moins on serait fixé!

Re: Les dangers de la publication des trouvailles sur le Web

MessagePosté: 24 Juin 2016, 22:28
par cartouche5
en fait ça veut dire qu'il vaux mieux la fermer :voui:

Re: Les dangers de la publication des trouvailles sur le Web

MessagePosté: 25 Juin 2016, 07:31
par Pasmar
Luc1747 a écrit:... il faudrait mettre les pieds dans le plat une fois pour toutes. Au moins on serait fixé!

L'ANDL et d'autres associations ont tenté de faire plier les autorités, en vain, il y a eu des centaines de courriers aux députés, sénateurs, ministres, des entrevues avec des personnes haut placées mais aujourd'hui tout cela est politisé donc verrouillé.
Devant un mur fermé à toute discussion intelligente, on jette l'éponge.

cartouche5 a écrit:en fait ça veut dire qu'il vaux mieux la fermer :voui:

malheureusement c'est la seule alternative.
Pascal

Re: Les dangers de la publication des trouvailles sur le Web

MessagePosté: 25 Juin 2016, 10:32
par leo25
por vivre heureux vivons cache :hips:

Re: Les dangers de la publication des trouvailles sur le Web

MessagePosté: 25 Juin 2016, 14:57
par lovergnat

Poursuivi pour « non-déclaration de découverte archéologique fortuite »


Voilà ce que moi je retiens... là, il est clairement reconnu que cette découverte faite avec un détecteur est fortuite, la seule chose pour laquelle il risque d'être poursuivi c'est la non déclaration de sa découverte comme il est stipulé dans la loi et non pas pour pillage comme ça a été le cas dans d'autres découvertes préalables...

Re: Les dangers de la publication des trouvailles sur le Web

MessagePosté: 25 Juin 2016, 15:43
par Pasmar
lovergnat a écrit:Voilà ce que moi je retiens... là, il est clairement reconnu que cette découverte faite avec un détecteur est fortuite...

Oui enfin c'est le journaleux qui a écrit ça vu que ce chef d'accusation n'existe tout simplement pas :capello:
Moi à chaque trouvaille, je fais une déclaration, je déclare que je suis content.
Pascal

Re: Les dangers de la publication des trouvailles sur le Web

MessagePosté: 25 Juin 2016, 17:48
par Luc1747