Messages: 10929
Inscription: 16 Fév 2006, 10:12
Localisation: Essonne
12 Juil 2016, 16:05
PACA : procès d'un UDM
Salutations,
Encore un UDM qui se retrouve embarqué dans un procès après avoir publié ses trouvailles sur Internet.
Notez que le quidam a publié sur un forum de détection. Quand on vous dit qu'on est surveillé, ça n'est pas des blagues !
Encore un UDM qui se retrouve embarqué dans un procès après avoir publié ses trouvailles sur Internet.
Notez que le quidam a publié sur un forum de détection. Quand on vous dit qu'on est surveillé, ça n'est pas des blagues !
[Correctionnelle] Le détecteur de métaux, fléau des archéologues
Écrit par David Coquille vendredi 8 juillet 2016 09:30
Un fonctionnaire surpris à exhiber sur internet ses découvertes archéologiques. Pilleur de sites ou amateur ignorant de la loi ?
Fouilles archéologiques sans autorisation, découvertes non déclarées et utilisation sans autorisation d’un détecteur de métaux sont des infractions au code du patrimoine rarement poursuivies. « On n’en a pas l’habitude », confesse la présidente. « Je ne m’y attendais pas non plus », abonde le prévenu, fonctionnaire à la direction des routes.
En mars 2015, la Direction régionale des affaires culturelles signale à la gendarmerie les messages sur un forum de détection de métaux d’un internaute surnommé Thibert13 exhibant ses trouvailles, parmi lesquelles des objets de l’âge de bronze manifestement exhumés lors d’une fouille clandestine. à son domicile marseillais, les enquêteurs trouvaient 83 pièces de monnaies romaines et gauloises, certaines médiévales en cuivre et en bronze, des dès à coudre, des grelots et anneaux de bronze datant possiblement de l’antiquité, une tesselle de mosaïque ne pouvant provenir que d’un site romain. Une coupure de presse aussi titrant « Les pillards face aux juges » ne laissant aucun doute de sa connaissance des risques pénaux.
« Je reconnais les faits mais je ne connaissais pas la législation. Je fais de la détection de loisir, c’est un hobby du dimanche, je ne pensais pas me retrouver devant un tribunal » s’est défendu le prévenu. Depuis 2007, Thierry F. s’est offert 4 détecteurs et jure n’avoir jamais lu la notice comportant un rappel à la loi avec restriction d’utilisation. Il assure n’avoir prospecté sur aucun site archéologique. « J’allais dans les champs d’oliviers, les vignes, on y trouve beaucoup de pièces anciennes. Pour moi, un champ labouré, c’est pas un site archéologique. Les pièces sont rongées par les pesticides, je ne pense pas faire grand tort au patrimoine de l’état. C’est un peu dur ce que l’on me reproche. On est 100 000 amateurs en France à faire de la détection. Une fois un des gendarmes qui m’a contrôlé dans un champ m’a dit qu’il en faisait aussi. Même la procureure s’est mélangée dans les textes. Et puis les détecteurs sont en vente libre. Ce serait bien que les médias nous informent », en rajoute-t-il.
Présent au procès qu’il a initié, Xavier Delestre, le conservateur régional de l’archéologie, s’est voulu pédagogue. « C’est un acte grave de soustraire un objet qui raconte une histoire. Ce sont des archives du sol que l’on détruit irrémédiablement car une information historique n’est pas renouvelable. Cela pénalise la recherche scientifique et porte préjudice à la mémoire collective de la nation que nous avons mission de restituer. C’est comme si on arrachait la couverture d’un livre qu’on donnait à quelqu’un sans le titre. à la fin on a un livre blanc. »
2 000 euros d’amendes avec sursis ont été requis avec affectation des objets saisis à la Drac. « C’est un plaignant qui a mené l’enquête aux côtés des gendarmes mais c’est une entorse foudroyante aux droits de la défense », s’est plaint Me Romain Allongue qui a plaidé l’absence d’élément intentionnel de son client. Délibéré le 13 juillet.
Source : http://www.lamarseillaise.fr/
