ARTICLE 1 :

Objet : Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Nationale pour la Détection de Loisir (A.N.D.L.)

 

ARTICLE 2 :

Cette association a pour buts :

  • De regrouper des personnes ayant une accointance pour la prospection électromagnétique en tant que loisir récréatif, qu’ils la pratiquent intensément, normalement, modérément ou pas du tout.
  • D’apporter une aide bénévole aux particuliers, notamment dans le cadre de la recherche d’objets égarés.
  • De participer à d’autres actions conformes au règlement intérieur de l’association.

 

ARTICLE 3 :

Le siège social désigné est :

Saint Priest La Vetre (42).

 

ARTICLE 4 :

L'association se compose :

  1. d'un Président
  2. d'un ou plusieurs vice-Président(s) (optionnel)
  3. d'un Secrétaire (optionnel)
  4. d'un Trésorier
  5. de membres chargés d’une fonction particulière, liée à la gestion au sein de l’association.
  6. de membres actifs, d’honneur, bienfaiteurs et sympathisants.

 

ARTICLE 5 :

Admission : Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue dès que cela est possible sur les demandes d'admissions présentées. Les refus d'admission n'ont pas à être motivés. La décision d'accepter ou non un candidat a un caractère discrétionnaire.

 

ARTICLE 6 :

Les membres :

  • Sont membres actifs les personnes qui versent la cotisation fixée par l'assemblée générale, cotisation révisable chaque année.
  • Sont membres d'honneur, les personnes ayant rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation mais ne peuvent faire acte de vote dans la gestion de l’association.
  • Sont membres actifs bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation supérieure à celle des simples membres actifs.
  • Sont membres bienfaiteurs, les représentants d’organismes ou d’administrations ayant, par l’attribution d’aides ou de subventions, manifesté leur intérêt ou leur bienveillance quant aux objectifs de l’association ; ils ne peuvent faire acte de vote dans la gestion de l’association.
  • Sont membres sympathisants les personnes qui, sous forme de don inférieur au montant de la cotisation, manifestent leur intérêt ou leur bienveillance quant aux objectifs de l’association. Ils ne peuvent faire acte de vote dans la gestion de l’association.

 

ARTICLE 7 :

Radiation : La qualité de membre se perd par :

  • La démission.
  • Le décès.
  • Le non paiement de la cotisation.
  • La radiation prononcée par le bureau pour motif grave :
    • Manquement grave au règlement intérieur de l’association
    • Non respect des directives du Bureau

L'intéressé ayant été invité soit par lettre recommandée, soit par e-mail à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE 8 :

Les ressources de l'association sont constituées par :

  • Le produit des manifestations susceptibles d’être organisées par l’association.
  • Le produit de la vente d’articles personnalisés par l’association.
  • Le montant des cotisations.
  • Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'Etat, de l'Europe, etc.
  • Les dons en nature (matériel, etc.)

 

ARTICLE 9 :

Direction de l’association :

Le bureau est composé du Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents (optionnel), du Secrétaire (optionnel), du Trésorier et des membres actifs chargés d'une fonction relative à la gestion de l'association. L'association est dirigée par le bureau. Celui-ci est élu chaque année et à la majorité par les membres actifs présents et/ou représentés lors de l’assemblée générale. Il est rééligible. Tout membre actif peut désigner par mandat écrit un autre membre actif comme son représentant aux fins de vote. En cas de vacance d'un poste, le bureau pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé dès que possible à son remplacement définitif. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés, c'est-à-dire à la date de la prochaine assemblée générale.

 

ARTICLE 10 :

Réunion du bureau :

Le bureau se réunit chaque fois qu’il est nécessaire, sur convocation du président, sur demande du tiers de ses membres ou par simple et tacite accord. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions successives ou ne s’y sera pas fait représenté, pourra être considéré comme démissionnaire. Aucun mineur ne peut faire partie du bureau sans accord écrit de ses parents.

 

ARTICLE 11 :

L'assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, si possible au mois de février.

Formalités de convocation à l'assemblée :

Un mois avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier (papier ou électronique) par le Secrétaire ou sinon un membre du bureau. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis, précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée, seront pris en compte ; les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls. Le président ou son représentant, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier ou son représentant rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du bureau sortants. Ne devront en principe être traitées lors de l'assemblée que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation, sauf en cas d’accord tacite de la majorité des membres actifs présents.

 

ARTICLE 12 :

Assemblée générale extraordinaire :

Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

 

ARTICLE 13 :

Règlement intérieur :

Un règlement intérieur a été établi par le bureau, il devra être approuvé lors de l'assemblée générale. Celui-ci est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles déontologiques et précise les motifs d'exclusion.

 

ARTICLE 14 :

Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs pourront être nommés conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.